membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentant titulaire

au comité technique ministériel unique

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

major

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

au comité technique ministériel

représentant du personnel comme membre suppléant

au titre de l'organisation CGT-FO

au comité technique paritaire ministériel

représentant suppléant du personnel